Retrait du permis de conduire : détails de la nouvelle procédure

Le ministère de l'intérieur met en place une nouvelle procédure de retrait de permis de conduire, en mettant fin à la procédure du retrait immédiat. L'agent de l'ordre chargé de la surveillance routière qui constatera l'infraction, délivrera, selon cette nouvelle mesure, un procès-verbal de contravention à l'automobiliste, qui lui permettra de payer l’amende et sera par conséquent informé de l’obligation de se présenter devant la commission de retrait du permis de sa wilaya de résidence, suite à une convocation qu'il recevra par tous les moyens possibles, y compris téléphone au e-mail, coordonnées qui seront recueillis par l'agent de l'ordre au moment de la constatation de l’infraction.

Suite à cela, la commission recevra un PV dans les 48 heures qui suivront la constatation de l'infraction, et décidera, lorsque l’automobiliste comparait devant elle, de suspendre ou non le permis et en cas de suspension.