Licence Moudjahid : La vente de véhicules en Licence Moudjahid interdite par la chambre nationale des notaires
La chambre nationale des notaires vient de s’attardé à la vente des voitures sous licence moudjahid et vient de donner une instruction stricte à tous les notaires à travers le pays, d’empêcher la conclusion de contrats fictifs liés à la vente de voitures par le biais des licences des moudjahidines.
Cette initiative, vient répondre au phénomène de vente par ce biais qui est devenu un vrai business. Dans ce contexte, le chef de la Chambre nationale des notaires, Reda Ben Ounas, a confirmé dans une déclaration à « Echourouk » que certains notaires ont été renvoyés devant le conseil de discipline et ont été définitivement révoqués de la profession, en raison de leur implication dans la conclusion contrats fictifs pour la vente de voitures, par le biais des licences des moudjahidines, dont on sait qu'elles sont très répandues.
Un vide juridique dans la démarche et une dispute entre notaires et clients. Le problème qui se pose est que l’établissement de procuration de conduite de ces voitures importées sous licence par une tierce personne est autorisé. Cette dernière est malheureusement détournée de son utilité primaire et utilisée comme contrat de vente entre le moudjahid et le client, sachant qu’une vente conventionnelle ne peut pas se faire légalement. Le notaire à la discrétion de refuser le contrat, lorsqu’il se doute qu’il s’agit concrètement d’une vente et non d’une simple procuration.
Cette initiative de la chambre des notaires est louable, car elle vise à minimiser le business de ces licences moudjahidines. Néanmoins, la traduction sur le terrain semble bien difficile, à cause de ce vide juridique, sachant que ce type de contrat est déjà interdit par la loi depuis longtemps.
