Permis de Conduire : Résumé de la nouvelle procédure valable à partir du 1er Février

Suite à la décision des pouvoirs publics de mettre fin au retrait du permis de conduire de manière systématique, à partir du 1er Février, beaucoup d’interrogations demeurent présentes chez les concitoyens. Nous allons dans cet article, résumer la nouvelle procédure.

A partir du 1er Février prochain, il n’y aura plus de retrait de permis tel que nous le connaissons à l’heure actuelle. Le retrait sera remplacé par une rétention provisoire, le temps de payer l’amande correspondante à l’infraction. Voici un résumé de la nouvelle procédure.

- Constatation, catégorisation et verbalisation de l’infraction par l’agent de l’ordre, il existe 4 classes d’infraction avec différents montants

- Rétention du permis de conduire par l’agent de l’ordre et délivrance d’un document permettant la conduite pendant 10 jours maximum

- L’auteur de l’infraction a jusqu’à 45 jours pour payer l’infraction avec son montant minimum, puis récupérer son permis. S’il ne le fait pas durant les 10 jours, il ne doit plus conduire à partir du 11eme jour jusqu’à la récupération de son permis.

- Si l’auteur ne paye pas son amande pendant ces 45 jours, le dossier passera au niveau de la justice et l’infraction sera mise à son niveau maximum

Important : Il est à noter que cette procèdure concerne uniquement les infractions citées dans les 4 classes, les infractions plus graves sont soumises à d’autres sanctions, plus sévères. Nous avons mis les différentes infractions et leurs classes en photos de l’article.